Permis de démolir n° 06807820B0001 à Eguisheim, 1 rue du Riesling
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PD n° 06807820B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06807820B0001, délivré le 26 octobre 2020 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 rue du Riesling.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 443 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 10 37. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Riesling, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Eguisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 443 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle 10 37 à Eguisheim (68420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Riesling à Eguisheim (68420)
L’autre dossier recensé rue du Riesling depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.