Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807820B0001

Permis de démolir n° 06807820B0001 à Eguisheim, 1 rue du Riesling

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PD n° 06807820B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06807820B0001, délivré le 26 octobre 2020 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 rue du Riesling.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 443 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 10 37. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Riesling, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Eguisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Surface du terrain

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/10/2020

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 443 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 443 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06807820B0001
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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