Permis de démolir n° 06807820B0002 à Eguisheim, 30 Route De Wettolsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PD n° 06807820B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06807820B0002, délivré le 9 décembre 2020 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 Route De Wettolsheim.
Le terrain support du projet couvre 1 196 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13406, 13404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Eguisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807820B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |