Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807820B0002

Permis de démolir n° 06807820B0002 à Eguisheim, 30 route de Wettolsheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PD n° 06807820B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06807820B0002, délivré le 9 décembre 2020 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 route de Wettolsheim.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 196 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 13 406, 13 404. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Eguisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Surface du terrain

1 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/12/2020

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13 406 13 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 196 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 196 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06807820B0002
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles 13 406, 13 404 à Eguisheim (68420)

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