Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807825B0006

Permis de démolir n° 06807825B0006 à Eguisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PD n° 06807825B0006

Demandeur

COMMUNE DE EGUISHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06807825B0006 a été délivré le 10 décembre 2025 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUISHEIM.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le catalogue recense 37 permis de démolir à Eguisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025

Localisation du projet à Eguisheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE EGUISHEIM, dont l'adresse déclarée est à Eguisheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE EGUISHEIM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216800789
SIRET
21680078900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Autres dossiers de COMMUNE DE EGUISHEIM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06807825B0006
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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