Permis de démolir n° 06807825B0006 à Eguisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PD n° 06807825B0006
Demandeur
COMMUNE DE EGUISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06807825B0006 a été délivré le 10 décembre 2025 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUISHEIM.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le catalogue recense 37 permis de démolir à Eguisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE EGUISHEIM, dont l'adresse déclarée est à Eguisheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE EGUISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800789
- SIRET
- 21680078900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Autres dossiers de COMMUNE DE EGUISHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807825B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |