Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807824B0001

Permis de démolir n° 06807824B0001 à Eguisheim, 26 rue des Trois Chateaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PD n° 06807824B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06807824B0001 a été délivré le 2 avril 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 26 rue des Trois Chateaux.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 321 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 08 146, 08 145. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Trois Chateaux, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Eguisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2024

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 146 08 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 321 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 321 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABIDJAN (1305)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06807824B0001
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue des Trois Chateaux à Eguisheim (68420)

L’autre dossier recensé rue des Trois Chateaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Eguisheim

Autres types d'autorisations à Eguisheim