Permis de démolir n° 06807824B0001 à Eguisheim, 26 rue des Trois Chateaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PD n° 06807824B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06807824B0001 a été délivré le 2 avril 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 26 rue des Trois Chateaux.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 321 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 08 146, 08 145. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Trois Chateaux, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Eguisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 321 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABIDJAN (1305)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807824B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue des Trois Chateaux à Eguisheim (68420)
L’autre dossier recensé rue des Trois Chateaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.