Permis de démolir n° 06807825B0001 à Eguisheim, 15 rue des 3 Chateaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PD n° 06807825B0001
Demandeur
G&M ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06807825B0001, délivré le 7 avril 2025 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 rue des 3 Chateaux. G&M ALSACE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 331 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 53 46, 53 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Eguisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 331 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par G&M ALSACE, une société civile immobilière (SCI) basée à Eguisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
G&M ALSACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984557405
- SIRET
- 98455740500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807825B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 53 46, 53 86 à Eguisheim (68420)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.