Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807825B0001

Permis de démolir n° 06807825B0001 à Eguisheim, 15 rue des 3 Chateaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PD n° 06807825B0001

Demandeur

G&M ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06807825B0001, délivré le 7 avril 2025 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 rue des 3 Chateaux. G&M ALSACE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 331 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 53 46, 53 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Eguisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

53 46 53 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 331 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 331 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G&M ALSACE, une société civile immobilière (SCI) basée à Eguisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

G&M ALSACE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984557405
SIRET
98455740500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06807825B0001
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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