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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806614R0003

Permis de démolir n° 06806614R0003 à Colmar, Rue De Hunawihr/Rue De Riq

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE et autorisée le 25 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806614R0003, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PD n° 06806614R0003

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806614R0003, délivré le 25 avril 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De Hunawihr/Rue De Riq. La demande émane de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE.

La parcelle concernée s'étend sur 10 302 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI73, DI74, DI85. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de démolir référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

Surface du terrain

10 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/04/2014

Localisation du projet à Colmar

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DI73 DI74 DI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 302 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392456372
SIRET: 39245637200029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: COLMAR CEDEX (68006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806614R0003
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Hunawihr/Rue De Riq à Colmar (68000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE et autorisée le 25 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806614R0003, déposé en mairie de Colmar.

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