Permis de démolir n° 06815524R0004 à Ingersheim, 1 Rue Gillet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PD n° 06815524R0004
Demandeur
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815524R0004 a été délivré le 26 août 2024, pour un bâtiment situé 1 Rue Gillet. Le demandeur déclaré est POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE.
Le terrain support du projet couvre 3 107 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11670. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Ingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ingersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392456372
- SIRET
- 39245637200029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COLMAR (68006)
Autres dossiers de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815524R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |