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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806614R0004

Permis de démolir n° 06806614R0004 à Colmar, 9 Et 13 Rue De Thann

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE et autorisé le 19 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806614R0004, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PD n° 06806614R0004

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806614R0004, délivré le 19 mai 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Et 13 Rue De Thann. Le demandeur déclaré est POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE.

Le terrain concerné couvre 218 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VP121, VP122. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 267 permis de démolir référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Surface du terrain

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/05/2014

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VP121 VP122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	218 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392456372
SIRET: 39245637200029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: COLMAR CEDEX (68006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806614R0004
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Et 13 Rue De Thann à Colmar (68000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE et autorisé le 19 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806614R0004, déposé en mairie de Colmar.

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