Permis de démolir n° 06806614R0008 à Colmar, 25 A Rue De Hunawihr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PD n° 06806614R0008
Demandeur
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806614R0008 a été délivré le 8 août 2014, pour un bâtiment situé 25 A Rue De Hunawihr. La demande émane de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE.
Le terrain support du projet couvre 8 344 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de démolir référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392456372
- SIRET
- 39245637200029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806614R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |