Permis de démolir n° 06806613R0011 à Colmar, 46 Rue Du 1Er Cuirassiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PD n° 06806613R0011
Demandeur
TAG INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806613R0011, délivré le 21 octobre 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Du 1Er Cuirassiers. La demande émane de TAG INVESTISSEMENTS.
Le terrain support du projet couvre 838 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OK909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 266 permis de démolir référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAG INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378790661
- SIRET
- 37879066100029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806613R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |