Permis de démolir n° 06806613R0012 à Colmar, 2 Rue Paul Jacques Kalb
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PD n° 06806613R0012
Demandeur
L.SCHERBERICH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806613R0012 a été délivré le 28 janvier 2014, pour un bâtiment situé 2 Rue Paul Jacques Kalb. Le demandeur déclaré est L.SCHERBERICH.
Le terrain concerné couvre 1 082 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OI35. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 266 permis de démolir référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 082 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.SCHERBERICH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 916120371
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806613R0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |