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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806621R0023

Permis de démolir n° 06806621R0023 à Colmar, 6 Rue De Belgrade

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE et autorisée le 20 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806621R0023, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PD n° 06806621R0023

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806621R0023 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Belgrade. POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 5 834 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TE323. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de démolir référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Surface du terrain

5 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 834 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392456372
SIRET: 39245637200029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806621R0023
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Belgrade à Colmar (68000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE et autorisée le 20 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806621R0023, déposé en mairie de Colmar.

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06 déc. 2021 572 m² foncier

PD n°06806621R0022 Autorisé

9 A 15 Rue De L Abbe Lemire

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