Retour aux permis de démolir de Brunstatt-Didenheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805618D0007

Permis de démolir n° 06805618D0007 à Brunstatt-Didenheim, 6 Rue De France - Brunstatt

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM et autorisé le 21 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805618D0007, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PD n° 06805618D0007

Demandeur

COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06805618D0007, délivré le 21 décembre 2018 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De France - Brunstatt. La demande émane de COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM.

Le terrain d'assiette couvre 376 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0179. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Surface du terrain

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	376 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057909
SIRET: 20005790900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM

PD n°06805625D0006 Autorisé

6 Rte De Hochstatt - Didenhe

27 nov. 2025

PD n°06805624D0008 Autorisé

Rue De La Liberation Bruns

17 sept. 2024

PD n°06805621D0004 Autorisé

Av D Altkirch - Brunstatt

25 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805618D0007
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De France - Brunstatt à Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM et autorisé le 21 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805618D0007, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brunstatt-Didenheim

PD n°06805618D0004 Autorisé

11 Rue De La 1Ere Armee - Bru

Brunstatt-Didenheim (68350)

20 juin 2018 406 m² foncier

PD n°06805618D0005 Autorisé

437 Avenue D'altkirch - Brunst

Brunstatt-Didenheim (68350)

03 nov. 2018 610 m² foncier

PD n°06805618D0006 Autorisé

6 Rue Du 2Eme Chasseur D'afr

Brunstatt-Didenheim (68350)

06 déc. 2018 546 m² foncier SCI LVM

PD n°06805619D0001 Autorisé

12 Rue De La Suede

Brunstatt-Didenheim (68350)

12 avr. 2019 384 m² foncier

PD n°06805619D0002 Autorisé

18 Rue Chopin - Brunstatt

Brunstatt-Didenheim (68350)

16 déc. 2019 1 013 m² foncier BUREAUX TEXTILES EDGAR ZAESSINGER

PD n°06805620D0001 Autorisé

3 Rue Bellevue - Brunstatt

Brunstatt-Didenheim (68350)

30 janv. 2020 1 058 m² foncier

Autres types d'autorisations à Brunstatt-Didenheim

Permis de construire à Brunstatt-Didenheim

415 autorisations

Permis d'aménager à Brunstatt-Didenheim

12 autorisations