Permis de démolir n° 06805618D0004 à Brunstatt-Didenheim, 11 Rue De La 1Ere Armee - Bru
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PD n° 06805618D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06805618D0004 a été délivré le 20 juin 2018 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue De La 1Ere Armee - Bru.
Le terrain concerné couvre 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805618D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |