Permis de démolir n° 06805618D0006 à Brunstatt-Didenheim, 6 Rue Du 2Eme Chasseur D'afr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PD n° 06805618D0006
Demandeur
SCI LVM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06805618D0006 a été délivré le 6 décembre 2018 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Du 2Eme Chasseur D'afr. Le projet est porté par SCI LVM.
Le terrain support du projet couvre 546 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LVM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538503236
- SIRET
- 53850323600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)
Autres dossiers de SCI LVM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805618D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |