Permis de démolir n° 06805620D0001 à Brunstatt-Didenheim, 3 Rue Bellevue - Brunstatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PD n° 06805620D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2020 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805620D0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Bellevue - Brunstatt.
Le terrain concerné couvre 1 058 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 janvier 2020
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805620D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |