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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805625D0006

Permis de démolir n° 06805625D0006 à Brunstatt-Didenheim, 6 Rte De Hochstatt - Didenhe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM et autorisé le 27 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805625D0006, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PD n° 06805625D0006

Demandeur

COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rte De Hochstatt - Didenhe, le permis de démolir n° 06805625D0006 a été délivré le 27 novembre 2025 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 12 924 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2542, 23103, 23133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Surface du terrain

12 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2542 23103 23133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 924 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057909
SIRET: 20005790900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350)

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6 Rue De France - Brunstatt

21 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805625D0006
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rte De Hochstatt - Didenhe à Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM et autorisé le 27 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805625D0006, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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73 Rue De Mulhouse - Didenhei

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10 sept. 2025 1 389 m² foncier SCI GALLIENI

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17 nov. 2025 750 m² foncier

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