Permis de démolir n° 06805624D0008 à Brunstatt-Didenheim, Rue De La Liberation Bruns
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PD n° 06805624D0008
Demandeur
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Liberation Bruns, le permis de démolir n° 06805624D0008 a été délivré le 17 septembre 2024 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM.
Le terrain support du projet couvre 1 356 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 38138, 38136, 38135. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057909
- SIRET
- 20005790900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805624D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |