Permis de démolir n° 06805619D0002 à Brunstatt-Didenheim, 18 Rue Chopin - Brunstatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 06805619D0002
Demandeur
BUREAUX TEXTILES EDGAR ZAESSINGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06805619D0002 a été délivré le 16 décembre 2019 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Rue Chopin - Brunstatt. BUREAUX TEXTILES EDGAR ZAESSINGER figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 013 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 013 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREAUX TEXTILES EDGAR ZAESSINGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 946250768
- SIRET
- 94625076800037
- Code APE (NAF)
- 46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
- Localisation
- HIRTZFELDEN (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805619D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |