Permis de construire à Brunstatt-Didenheim pour 148 m² de locaux - 6 Rue De France - Br
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 06805621D0080
Demandeur
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
Cette page présente le permis de construire n° 06805621D0080, délivré le 25 avril 2022 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De France - Br, Brunstatt-Didenheim (68350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 110 m² | 38 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 38 m² | 148 m² |
| Total | 295 m² | 38 m² | 110 m² | 185 m² | 110 m² | 0 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 38 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total locaux | 110 m² | 38 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 38 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057909
- SIRET
- 20005790900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRUNSTATT (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805621D0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |