Permis de démolir n° 0680122000001 à Aspach-Michelbach, 60 Rte De Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2020
Dossier PD n° 0680122000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0680122000001 a été délivré le 4 janvier 2020 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 60 Rte De Thann.
La parcelle concernée s'étend sur 1 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Aspach-Michelbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 janvier 2020
Délai d'instruction
3 jours
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH-MICHELBACH (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680122000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |