Permis de démolir n° 06801223O0001 à Aspach-Michelbach, 27 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PD n° 06801223O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2023 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06801223O0001 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Principale.
Le terrain support du projet couvre 718 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Aspach-Michelbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH-MICHELBACH (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801223O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |