Permis de démolir n° 0680121700003 à Aspach-Michelbach, Rue Saint Barthelemy
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PD n° 0680121700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Saint Barthelemy, le permis de démolir n° 0680121700003 a été délivré le 17 août 2017 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 282 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03184. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Aspach-Michelbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH-MICHELBACH (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680121700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |