Permis de démolir n° 0680122500002 à Aspach-Michelbach, 8 Rue Du Tremble
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PD n° 0680122500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Tremble, le permis de démolir n° 0680122500002 a été délivré le 25 juin 2025 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0471. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Aspach-Michelbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680122500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |