Permis de démolir n° 06801221O0001 à Aspach-Michelbach, 29 Rte De Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PD n° 06801221O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rte De Thann, le permis de démolir n° 06801221O0001 a été délivré le 11 juin 2021 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 581 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 25289, 25429, 25436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Aspach-Michelbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 581 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH-MICHELBACH (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801221O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |