Permis d'aménager n° 06801222O0001 à Aspach-Michelbach pour un terrain de 1 500 m², 60 Rte De Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 06801222O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2022 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06801222O0001 porte sur un projet situé 60 Rte De Thann.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04166. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Aspach-Michelbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH-MICHELBACH (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06801222O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |