Permis de démolir n° 0680121700002 à Aspach-Michelbach, 5 Rue Du Tremble Aspach-Le-Haut
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 mai 2017
Dossier PD n° 0680121700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0680121700002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2017 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Tremble Aspach-Le-Haut.
Le terrain support du projet couvre 857 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 04437, 04443, 04445. Au total, 11 permis de démolir référencés à Aspach-Michelbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
16 février 2018
Décision
24 mai 2017
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aspach-Le-Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 857 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH-LE-HAUT (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680121700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 16/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |