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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743425R0005

Permis de démolir n° 06743425R0005 à Sarre-Union, 35 Rue De Phalsbourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARRE UNION et autorisée le 6 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743425R0005, déposé en mairie de Sarre-Union.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PD n° 06743425R0005

Demandeur

COMMUNE DE SARRE UNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06743425R0005, délivré le 6 juin 2025 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 35 Rue De Phalsbourg. La demande émane de COMMUNE DE SARRE UNION.

La parcelle concernée s'étend sur 4 504 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Sarre-Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Surface du terrain

4 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/06/2025

Localisation du projet à Sarre-Union

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

23121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARRE UNION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704346
SIRET: 21670434600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SARRE UNION (67260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743425R0005
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Phalsbourg à Sarre-Union (67260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARRE UNION et autorisée le 6 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743425R0005, déposé en mairie de Sarre-Union.

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