Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743424R0002

Permis de démolir n° 06743424R0002 à Sarre-Union, 2 Rue Des Roses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PD n° 06743424R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06743424R0002 a été délivré le 12 juin 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Roses.

La parcelle concernée s'étend sur 450 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Sarre-Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 450 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRE UNION (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06743424R0002
Code commune INSEE 67434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Roses à Sarre-Union (67260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743424R0002, déposé en mairie de Sarre-Union.

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