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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743412R0002

Permis de démolir n° 06743412R0002 à Sarre-Union, 9 Rue Max Karcher

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRE UNION et autorisé le 12 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743412R0002, déposé en mairie de Sarre-Union.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PD n° 06743412R0002

Demandeur

COMMUNE DE SARRE UNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06743412R0002, délivré le 12 mars 2013 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Max Karcher. La demande émane de COMMUNE DE SARRE UNION.

Le terrain support du projet couvre 277 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Sarre-Union est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2013

Surface du terrain

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

12 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/03/2013

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARRE UNION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704346
SIRET: 21670434600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SARRE-UNION (67260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743412R0002
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Max Karcher à Sarre-Union (67260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRE UNION et autorisé le 12 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743412R0002, déposé en mairie de Sarre-Union.

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18 juil. 2013 56 m² foncier

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