Permis de démolir n° 06743425R0003 à Sarre-Union, 8 Rue Du Passage
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PD n° 06743425R0003
Demandeur
SCI VAQUEPAS PASSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06743425R0003, délivré le 18 juin 2025 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Passage. Le demandeur déclaré est SCI VAQUEPAS PASSAGE.
Le terrain concerné couvre 652 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19174. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Sarre-Union.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sarre-Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 652 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VAQUEPAS PASSAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920100856
- SIRET
- 92010085600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ACHENHEIM (67204)
Autres dossiers de SCI VAQUEPAS PASSAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743425R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |