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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743415R0002

Permis de démolir n° 06743415R0002 à Sarre-Union, 13 Rte De Sarrebourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRE UNION et autorisé le 19 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743415R0002, déposé en mairie de Sarre-Union.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PD n° 06743415R0002

Demandeur

COMMUNE DE SARRE UNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2015 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06743415R0002 porte sur un bâtiment situé 13 Rte De Sarrebourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARRE UNION.

La parcelle concernée s'étend sur 12 914 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23225. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Sarre-Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Surface du terrain

12 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2015

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

23225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 914 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARRE UNION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704346
SIRET: 21670434600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SARRE UNION (67260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743415R0002
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rte De Sarrebourg à Sarre-Union (67260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRE UNION et autorisé le 19 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743415R0002, déposé en mairie de Sarre-Union.

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