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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743425R0004

Permis de démolir n° 06743425R0004 à Sarre-Union, Ligne Sarreguemines Berthe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 26 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743425R0004, déposé en mairie de Sarre-Union.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PD n° 06743425R0004

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06743425R0004, délivré le 26 juin 2025 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Ligne Sarreguemines Berthe. SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 270 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23217. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Sarre-Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743425R0004
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ligne Sarreguemines Berthe à Sarre-Union (67260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 26 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743425R0004, déposé en mairie de Sarre-Union.

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29 avr. 2025 652 m² foncier SCI VAQUEPAS PASSAGE

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