Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743425R0006

Permis de démolir n° 06743425R0006 à Sarre-Union, 7 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2025

Dossier PD n° 06743425R0006

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 06743425R0006 a été délivré le 16 août 2025 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est). SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 270 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Sarre-Union est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2025

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/08/2025

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 270 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944776279
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06743425R0006
Code commune INSEE 67434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Gare à Sarre-Union (67260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 16 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743425R0006, déposé en mairie de Sarre-Union.

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