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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06738917V0001

Permis de démolir n° 06738917V0001 à Reichstett, 33 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BRASSERIE et autorisé le 18 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738917V0001, déposé en mairie de Reichstett.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PD n° 06738917V0001

Demandeur

SCI DE LA BRASSERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06738917V0001 a été délivré le 18 mai 2017 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 33 Rue Du General De Gaulle. SCI DE LA BRASSERIE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Reichstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2017

Localisation du projet à Reichstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BRASSERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829310838
SIRET: 82931083800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06738917V0001
Code commune INSEE	67389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du General De Gaulle à Reichstett (67116).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BRASSERIE et autorisé le 18 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738917V0001, déposé en mairie de Reichstett.

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