Permis de démolir n° 06738915V0003 à Reichstett, Rue De La Peupleraie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PD n° 06738915V0003
Demandeur
BUTAGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2015 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06738915V0003 porte sur un bâtiment situé Rue De La Peupleraie. BUTAGAZ figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 28 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07355, 07368, 07370. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Reichstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Reichstett
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUTAGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542095575
- SIRET
- 54209557500859
- Code APE (NAF)
- 46.12B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ROGNAC (13655)
Autres dossiers de BUTAGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738915V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |