Permis de démolir n° 06738920V0001 à Reichstett, 53 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PD n° 06738920V0001
Demandeur
AF DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06738920V0001, délivré le 20 juillet 2020 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par AF DEVELOPPEMENT.
Le terrain concerné couvre 892 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0222, 02306. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Reichstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Reichstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AF DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794017202
- SIRET
- 79401720200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Autres dossiers de AF DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738920V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |