Permis de démolir n° 06738915V0004 à Reichstett, 395 Route Departementale 37
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PD n° 06738915V0004
Demandeur
BF2 - RHEINPARK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06738915V0004 a été délivré le 4 février 2016, pour un bâtiment situé 395 Route Departementale 37. Le dossier a été déposé par BF2 - RHEINPARK.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Reichstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Reichstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BF2 - RHEINPARK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805265360
- SIRET
- 80526536000018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Autres dossiers de BF2 - RHEINPARK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738915V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |