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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06738921V0008

Permis de démolir n° 06738921V0008 à Reichstett, 86 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES et autorisé le 29 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738921V0008, déposé en mairie de Reichstett.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PD n° 06738921V0008

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06738921V0008 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un bâtiment situé 86 Rue Du General De Gaulle. CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 856 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11152. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Reichstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	856 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN: 778800441
SIRET: 77880044100017
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06738921V0008
Code commune INSEE	67389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Rue Du General De Gaulle à Reichstett (67116).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES et autorisé le 29 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738921V0008, déposé en mairie de Reichstett.

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PD n°06738920V0001 Autorisé

53 Rue Du General De Gaulle

Reichstett (67116)

20 juil. 2020 892 m² foncier AF DEVELOPPEMENT

PD n°06738920V0002 Autorisé

82 Rue Du General De Gaulle

Reichstett (67116)

23 juil. 2020 552 m² foncier

PD n°06738920V0003 Autorisé

40 Rue De La Wantzenau

Reichstett (67116)

30 sept. 2020 190 m² foncier

PD n°06738921V0009 Autorisé

45 Rue De La Wantzenau

Reichstett (67116)

06 oct. 2021 271 m² foncier SA H R E

PD n°06738921V0010 Autorisé

140 Route Departementale 37 Lieudit Schelmengrub

Reichstett (67116)

07 oct. 2021 19 350 m² foncier COMMUNE DE REICHSTETT

PD n°06738921V0011 Autorisé

3 Rue Des Roses

Reichstett (67116)

15 déc. 2021 323 m² foncier

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