Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06738925V0003

Permis de démolir n° 06738925V0003 à Reichstett, 16 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PD n° 06738925V0003

Demandeur

COMMUNE DE REICHSTETT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06738925V0003 a été délivré le 1 juillet 2025, pour un bâtiment situé 16 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REICHSTETT.

Le terrain concerné couvre 1 837 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19377. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Reichstett est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

1 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 837 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REICHSTETT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216703892
SIRET
21670389200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
REICHSTETT (67116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06738925V0003
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du General De Gaulle à Reichstett (67116).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE REICHSTETT et autorisé le 1 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738925V0003, déposé en mairie de Reichstett.

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