Permis de construire Mixte N° 06738917V0008

Permis de construire n° 06738917V0008 à Reichstett pour 300 m² de logement et locaux, 33 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 06738917V0008

Demandeur

SCI DE LA BRASSERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2017 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738917V0008 porte sur un projet situé 33 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI DE LA BRASSERIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01204. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Reichstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 6 m² 260 m² 0 m² 0 m² 266 m² 390 m²
Locaux 494 m² 0 m² 34 m² 0 m² 294 m² -260 m² 234 m²
Total 618 m² 6 m² 294 m² 0 m² 294 m² 6 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 80 m²
Autres activités 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 154 m²
dont Entrepôt 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 154 m²
Total locaux 494 m² 0 m² 34 m² 0 m² 294 m² -260 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BRASSERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829310838
SIRET
82931083800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738917V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du General De Gaulle, à Reichstett (67116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BRASSERIE et accordé le 28 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738917V0008, déposé en mairie de Reichstett.

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