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Permis de construire Mixte N° 06738917V0008

Permis de construire à Reichstett pour 300 m² de logement et locaux - 33 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Du General De Gaulle, Reichstett (67116).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BRASSERIE et accordé le 28 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738917V0008, instruit par la commune de Reichstett.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 06738917V0008

Demandeur

SCI DE LA BRASSERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06738917V0008, délivré le 28 septembre 2017 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Du General De Gaulle, Reichstett (67116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA BRASSERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Localisation du projet à Reichstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	124 m²	6 m²	260 m²	0 m²	266 m²	390 m²
Locaux	494 m²	0 m²	34 m²	294 m²	0 m²	234 m²
Total	618 m²	6 m²	294 m²	294 m²	6 m²	624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	80 m²	34 m²	34 m²	80 m²
Entrepôt	414 m²	0 m²	260 m²	154 m²
Total locaux	494 m²	34 m²	294 m²	234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BRASSERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829310838
SIRET: 82931083800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06738917V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Du General De Gaulle, Reichstett (67116).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BRASSERIE et accordé le 28 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738917V0008, instruit par la commune de Reichstett.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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