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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06738916V0001

Permis de démolir n° 06738916V0001 à Reichstett, 7 Rue De Mundolsheim

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GB PATRIMOINE et autorisée le 27 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738916V0001, déposé en mairie de Reichstett.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PD n° 06738916V0001

Demandeur

GB PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2016 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06738916V0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Mundolsheim. La demande émane de GB PATRIMOINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Reichstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB PATRIMOINE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791709132
SIRET: 79170913200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: HOERDT (67720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06738916V0001
Code commune INSEE	67389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Mundolsheim à Reichstett (67116).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GB PATRIMOINE et autorisée le 27 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738916V0001, déposé en mairie de Reichstett.

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