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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06717217R0001

Permis de démolir n° 06717217R0001 à Griesheim-près-Molsheim, 36 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717217R0001, déposé en mairie de Griesheim-près-Molsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PD n° 06717217R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06717217R0001, délivré le 7 mars 2017 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du General De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 626 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Griesheim-près-Molsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Surface du terrain

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2017

Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	626 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06717217R0001
Code commune INSEE	67172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du General De Gaulle à Griesheim-près-Molsheim (67870).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717217R0001, déposé en mairie de Griesheim-près-Molsheim.

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