Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713021R0003

Permis de démolir n° 06713021R0003 à Erstein, 18 Avenue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PD n° 06713021R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Avenue De La Gare, le permis de démolir n° 06713021R0003 a été délivré le 14 avril 2021 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 563 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Erstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Surface du terrain

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/04/2021

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 563 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06713021R0003
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Avenue De La Gare à Erstein (67150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713021R0003, déposé en mairie d'Erstein.

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