Permis de démolir n° 06713021R0004 à Erstein, 19 Rue Des Cygnes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PD n° 06713021R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713021R0004 a été délivré le 28 avril 2021, pour un bâtiment situé 19 Rue Des Cygnes.
Le terrain concerné couvre 217 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW14. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Erstein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713021R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |