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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713021R0007

Permis de démolir n° 06713021R0007 à Erstein, 6 Rue Du Printemps

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ALSACE PROTECTION SOCIALE et autorisée le 5 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713021R0007, déposé en mairie d'Erstein.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PD n° 06713021R0007

Demandeur

ALSACE PROTECTION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Printemps, le permis de démolir n° 06713021R0007 a été délivré le 5 novembre 2021 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ALSACE PROTECTION SOCIALE.

Le terrain d'assiette couvre 2 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Erstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Surface du terrain

2 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE PROTECTION SOCIALE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529306805
SIRET: 52930680500019
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06713021R0007
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Printemps à Erstein (67150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ALSACE PROTECTION SOCIALE et autorisée le 5 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713021R0007, déposé en mairie d'Erstein.

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