Permis de démolir n° 06710321R0005 à Dossenheim-sur-Zinsel, 16 Rue D Ernolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PD n° 06710321R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue D Ernolsheim, le permis de démolir n° 06710321R0005 a été délivré le 17 septembre 2021 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 582 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03138. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Dossenheim-sur-Zinsel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 582 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710321R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |