Permis de démolir n° 06710325R0002 à Dossenheim-sur-Zinsel, 95 Rue De La Haute Montee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PD n° 06710325R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 95 Rue De La Haute Montee, le permis de démolir n° 06710325R0002 a été délivré le 17 novembre 2025 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 345 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01185, 01187. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Dossenheim-sur-Zinsel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710325R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |