Permis de démolir n° 06710324R0002 à Dossenheim-sur-Zinsel, 48 B Rue De Bouxwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PD n° 06710324R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2024 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710324R0002 porte sur un bâtiment situé 48 B Rue De Bouxwiller.
Le terrain d'assiette couvre 685 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Dossenheim-sur-Zinsel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710324R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |