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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710322R0003

Permis de démolir n° 06710322R0003 à Dossenheim-sur-Zinsel, 39 Rue D Oberhof

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710322R0003, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PD n° 06710322R0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue D Oberhof, le permis de démolir n° 06710322R0003 a été délivré le 17 novembre 2022 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 1 316 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Dossenheim-sur-Zinsel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06710322R0003
Code commune INSEE	67103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue D Oberhof à Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710322R0003, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

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